Dominique Versini, Défenseure des enfants, vient de publier son rapport d’activité annuel.

Au sein de ce document, elle fait ses observations sur le projet relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (pages 128 à 132).

Les mineurs étrangers isolés ou en famille

Les difficultés des enfants étrangers (isolés ou en familles) sont d’autant plus d’actualité que la politique d’immigration se durcit. Cela concerne des problèmes relatifs au regroupement familial, à des questions de visas ou d’adoption et de « kafala ». La situation des enfants dont les familles sont en situation irrégulière sont par conséquent sujettes à de nombreuses atteintes aux droits (centre de rétention administrative, etc). L’impact positif de l’intervention de la Défenseure des enfants sur la situation de ces familles est indéniable et mesurable dans au moins la majorité des réclamations.

Les interpellations et gardes à vues d’adolescents

Pour rappel, le recours à la garde à vue de mineurs est une simple possibilité laissée à l’appréciation des policiers, de même que le port des menottes doit être réservé aux personnes dangereuses ou susceptibles de prendre la fuite. La Défenseure des enfants a reçu 20 réclamations concernant les conditions d’interpellation et de gardes à vue d’adolescents. Quand elle estime que les droits de l’enfant n’ont pas été respectés, la Défenseure des enfants saisit le procureur de la République. Elle peut aussi saisir la Commission nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS). En 2010, la Défenseure des enfants l’a saisie 12 fois. Les dérives liées à un usage malintentionné des réseaux sociaux sur Internet

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