Tout le monde en parle...
Ce projet de directive européenne relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier suscite beaucoup de commentaires et de critiques.
Les principaux points de la directive "retour"
LEMONDE.FR : Article publié le 18.06.08
La directive "retour" adoptée, mercredi 18 juin, par le Parlement européen, doit harmoniser les règles d’expulsion des sans-papiers dans l’Union européenne. Vivement dénoncé par la gauche et les ONG qui évoquent une "directive de la honte", ce texte a pour principal objectif d’encourager le "retour volontaire" des immigrés en situation irrégulière. La directive prévoit cependant d’expulser les clandestins dans le cas contraire.
Expulsions
Le principe directeur de cette directive est le "retour" de tout immigré en situation irrégulière vers son pays d’origine ou vers un pays de transit. Le clandestin se voit d’abord proposer un "retour volontaire", et dispose de 30 jours maximum pour quitter le territoire européen. Ce délai peut cependant être allongé en fonction des circonstances. En cas de non-coopération du clandestin, une "décision d’éloignement", c’est-à-dire d’expulsion, peut être prise. Le sans-papiers est alors placé en rétention.
Durée de rétention
La directive fixe la durée de rétention des clandestins à six mois maximum. Mais cette durée peut être prolongée de douze mois et donc atteindre dix-huit mois en cas de "manque de coopération" du sans-papiers ou du pays prévu pour le "retour". Les pays qui offrent des dispositifs plus favorables aux clandestins, comme la France, où la durée de rétention est limitée à 32 jours, ne seront cependant pas obligés de s’aligner sur cette mesure.
Mineurs
Les mineurs sans papiers peuvent aussi être placés en rétention, mais "en dernier ressort", puis expulsés. La directive garantit "l’accès à l’éducation" des mineurs et autorise le "retour" des mineurs non accompagnés, pourvu qu’il y ait dans le pays de destination des "structures d’accueil adéquates".
Interdiction d’entrée
L’expulsion d’un sans-papiers après expiration du délai de "retour volontaire" est accompagnée d’une interdiction d’entrée de 5 ans maximum sur le territoire européen. Cette durée peut être allongée en cas de "menace grave" pour l’ordre et la sécurité.
En voici la dernière version.
Télécharger le Projet de directive européenne sur le retour des personnes en situation irrégulière (PDF - 1005.3 ko)
Projet de directive européenne sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Juin 2008)
Tout le monde en parle...
Ce projet de directive européenne relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier suscite beaucoup de commentaires et de critiques.
Les principaux points de la directive "retour"
LEMONDE.FR : Article publié le 18.06.08
La directive "retour" adoptée, mercredi 18 juin, par le Parlement européen, doit harmoniser les règles d’expulsion des sans-papiers dans l’Union européenne. Vivement dénoncé par la gauche et les ONG qui évoquent une "directive de la honte", ce texte a pour principal objectif d’encourager le "retour volontaire" des immigrés en situation irrégulière. La directive prévoit cependant d’expulser les clandestins dans le cas contraire.
Expulsions
Le principe directeur de cette directive est le "retour" de tout immigré en situation irrégulière vers son pays d’origine ou vers un pays de transit. Le clandestin se voit d’abord proposer un "retour volontaire", et dispose de 30 jours maximum pour quitter le territoire européen. Ce délai peut cependant être allongé en fonction des circonstances. En cas de non-coopération du clandestin, une "décision d’éloignement", c’est-à-dire d’expulsion, peut être prise. Le sans-papiers est alors placé en rétention.
Durée de rétention
La directive fixe la durée de rétention des clandestins à six mois maximum. Mais cette durée peut être prolongée de douze mois et donc atteindre dix-huit mois en cas de "manque de coopération" du sans-papiers ou du pays prévu pour le "retour". Les pays qui offrent des dispositifs plus favorables aux clandestins, comme la France, où la durée de rétention est limitée à 32 jours, ne seront cependant pas obligés de s’aligner sur cette mesure.
Mineurs
Les mineurs sans papiers peuvent aussi être placés en rétention, mais "en dernier ressort", puis expulsés. La directive garantit "l’accès à l’éducation" des mineurs et autorise le "retour" des mineurs non accompagnés, pourvu qu’il y ait dans le pays de destination des "structures d’accueil adéquates".
Interdiction d’entrée
L’expulsion d’un sans-papiers après expiration du délai de "retour volontaire" est accompagnée d’une interdiction d’entrée de 5 ans maximum sur le territoire européen. Cette durée peut être allongée en cas de "menace grave" pour l’ordre et la sécurité.
En voici la dernière version.
Télécharger le Projet de directive européenne sur le retour des personnes en situation irrégulière (PDF - 1005.3 ko)
Association Service Social Familial Migrants