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Études et Rapports

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Un rapport sur les mineurs étrangers isolés (12 mai 2010)

Isabelle Debré, sénatrice UMP, a remis au garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, le lundi 10 mai 2010 un rapport sur les mineurs étrangers isolés.

Lire le Rapport sur les mimeurs étrangers isolés (PDF - 3.8 Mo)

Un rapport sur les mineurs étrangers isolés (12 mai 2010)

Isabelle Debré, sénatrice UMP, a remis au garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, le lundi 10 mai 2010 un rapport sur les mineurs étrangers isolés.

Lire le Rapport sur les mimeurs étrangers isolés (PDF - 3.8 Mo)

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