Par décret du 26 décembre 2007, publié au journal officiel du 30 décembre 2007, le ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement est réorganisé.
L’administration centrale du ministère comprendra désormais :
- la direction de l’immigration ;
- la direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté ;
- le service de l’asile ;
- le service de la stratégie ;
- le service de l’administration générale et des finances ;
- le service des affaires européennes ;
- le service des affaires internationales et du codéveloppement ;
- la mission de la communication.
Ce décret est complété par un arrêté également du 26 décembre 2007 précisant l’organisation de chaque direction.
La direction de l’immigration comprend trois sous-directions :
- la sous-direction des visas ;
- la sous-direction du séjour et du travail ;
- la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l’éloignement.
La sous-direction des visas comprend :
- le bureau de la réglementation ;
- le bureau de l’instruction des demandes individuelles ;
- le bureau des familles de réfugiés ;
- le bureau du contentieux ;
- le bureau du courrier réservé.
La sous-direction du séjour et du travail comprend :
- le bureau de l’immigration professionnelle ;
- le bureau de l’immigration familiale ;
- le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers.
La sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l’éloignement comprend :
- le bureau du droit de l’éloignement ;
- le bureau du contrôle et de la circulation transfrontières ;
- le bureau de la rétention administrative ;
- le bureau du soutien opérationnel et du suivi ;
- le bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l’identité.
La direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté comprend deux sous-directions :
- la sous-direction de l’accueil, de l’intégration et de la prévention des discriminations ;
- la sous-direction de l’accès à la nationalité française.
La sous-direction de l’accueil, de l’intégration et de la prévention des discriminations comprend :
- le bureau de l’accueil en France et de l’intégration linguistique ;
- le bureau de l’intégration professionnelle ;
- le bureau de l’intégration territoriale et du logement ;
- la mission diversité.
La sous-direction de l’accès à la nationalité française comprend :
- le premier bureau des naturalisations ;
- le second bureau des naturalisations ;
- le bureau des déclarations de nationalité ;
- le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;
- le bureau du service général ;
- le bureau de l’administration ;
- le bureau informatique ;
- le bureau du courrier réservé.
Le service de l’asile comprend :
- le département du droit d’asile et de la protection ;
- le département de l’asile à la frontière et de l’admission au séjour ;
- le département des réfugiés et de l’accueil des demandeurs d’asile.
Le service de la stratégie comprend :
- le département des statistiques, des études et de la documentation ;
- la mission du pilotage de la performance et du contrôle de gestion ;
- le département du pilotage et de la gestion des systèmes d’information.
Le service de l’administration générale et des finances comprend :
- le bureau du budget et de la synthèse ;
- le bureau de l’exécution budgétaire et comptable ;
- le bureau des ressources humaines ;
- le bureau des affaires générales et immobilières.
Le service des affaires internationales et du codéveloppement comprend :
- la mission de promotion de l’immigration professionnelle ;
- le département des affaires internationales et de la coopération ;
- le département du codéveloppement.